Il existe trois sortes de validations d’acquis applicables en fonction de la situation et du projet de l’étudiant.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Ce cas s’applique aux étudiants qui souhaitent valider, par l’obtention d’un diplôme universitaire, une expérience professionnelle d’au moins trois ans.

Texte de référence : Décret 2002-590 du 24 avril 2002

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VALIDATION D’ETUDES SUPERIEURES

Ce cas s’applique aux étudiants qui souhaitent valider, par l’obtention d’un diplôme universitaire, des études antérieures.

Peuvent donner lieu à validation toutes les études supérieures suivies, en France ou à l’étranger.
Pour cela, un dossier de demande de validation d’acquis doit être déposé dans l’UFR concernée par le diplôme demandé.

Une commission pédagogique se réunit ensuite pour statuer souverainement. Si le jury valide le diplôme demandé, l’étudiant s’inscrit régulièrement et le diplôme lui sera délivré à la session d’examens suivante. Si le jury refuse la validation du diplôme, l’étudiant pourra toutefois, s’il le souhaite, s’inscrire à l’université (en respectant les procédures requises par le service des Relations Internationales si l’étudiant est de nationalité étrangère), et sa demande de validation sera commuée en validation d’acquis pour l’accès à une formation (3ème cas).

Texte de référence : Décret 2002-529 du 16 avril 2002

VALIDATION D’ACQUIS POUR L’ACCES A UNE FORMATION

Principes généraux

Les étudiants ont peut-être la possibilité de faire valider leurs études antérieures par la reconnaissance d’une équivalence de diplôme.

Peut donner lieu à demande de validation toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction, et ce, en France ou à l’étranger.

Peuvent également donner lieu à validation les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation : démarche autodidacte, responsabilités familiales, associatives, activités bénévoles, sportives, culturelles, productions et réalisations personnelles, expérience sociale, enquêtes, brevets, connaissances linguistiques, etc. Il s’agit alors de validation d’acquis personnels.

Pour cela, un dossier de demande de validation d’acquis doit être déposé dans l’UFR ou la structure que le candidat souhaite intégrer.

Une commission pédagogique se réunit ensuite pour statuer souverainement sur la recevabilité de la demande de validation, et l’intégration dans la filière demandée.

L’instruction de ce dossier peut mener la commission à organiser des épreuves probatoires destinées à estimer le niveau de l’étudiant. Elle peut être conduite à dispenser un conseil de réorientation ou suggérer une filière mieux adaptée aux capacités du candidat.

Cette validation d’acquis ne donne pas lieu à délivrance d’un diplôme, mais permet l’accès à une formation diplômante à l’Université de Bourgogne. Un étudiant ne peut déposer qu’un seul dossier par année civile et par filière demandée, avec un maximum de trois dossiers par an, toutes filières confondues.

La validation d’acquis peut porter sur quelques matières seulement.
Exemple : un étudiant a suivi les enseignements d’un Master 1 dans une université française extérieure à l’uB, ou à l’uB, et se réoriente vers un autre master de l’uB. Certaines matières, ou UE, sont identiques d’un diplôme à l’autre. Par le biais d’une validation d’acquis, l’étudiant pourra demander à conserver le bénéfice de la matière ou de l’UE précédemment accquise (crédits ECTS, voire notes obtenues, selon la situation de l’étudiant, les notes obtenues, et la décision de la commission pédagogique) et ne pas repasser les épreuves concernées du nouveau master 1 préparé.

Texte de référence : Décret 85-906 du 23 août 1985

En aucun cas, la validation d’acquis ne peut être utilisée pour contourner la procédure mise en place par le service des Relations Internationales, et qui concerne les étudiants étrangers uniquement titulaires de diplômes supérieurs étrangers. Les étudiants dans cette situation doivent impérativement passer par le service des Relations Internationales (maison de l’Université) pour candidater, dans les délais impartis.

ATTENTION : LA VALIDATION D’ACQUIS NE DEVIENT DÉFINITIVE QUE SI L’ÉTUDIANT VALIDE L’ANNÉE DE FORMATION QU’IL A SOLLICITÉE. Si l’étudiant échoue à son année, la validation sera caduque, les crédits européens « ECTS » inhérents ne seront pas attribués et il devra, pour redoubler ou se réorienter, demander à nouveau un dossier de validation d’acquis dans les délais impartis.
L’attention des boursiers est spécialement attirée sur cette particularité : les crédits liés à la validation d’acquis ne seront définitivement acquis qu’en même temps que l’obtention de l’année de formation sollicitée. Ceci peut entraîner un calcul défavorable en cas de demande de bourse. Le CROUS pourra renseigner les étudiants à ce sujet.

Votre demande de validation d’acquis concerne une formation dispensée par l’UFR SVTE

Les formulaires de demande de validation d’acquis sont uniquement disponibles auprès de la responsable de scolarité de l’UFR.

Vous devrez joindre à votre dossier :

• Une lettre de motivation manuscrite dans laquelle vous préciserez :

1. Votre projet universitaire et professionnel
2. le lien entre vos acquis (études antérieures, expérience professionnelle, acquis personnels) et la formation que vous envisagez de suivre.

• Les programmes détaillés des études et/ou formations que vous avez suivies, les volumes horaires, relevés de notes

• Les justificatifs des activités professionnelles le cas échéant

• Une enveloppe timbrée (format 220 mm x 110 mm) au tarif urgent en vigueur en France au moment de votre demande, libellée à votre adresse.

Les demandes de validation d’acquis devront être déposées à la responsable de la scolarité afin de permettre, en cas de réponse favorable, l’inscription à la formation demandée aux dates normales. Au-delà, votre demande de validation peut être reçue mais l’inscription à la formation demandée pourra ne vous être accordée qu’à la rentrée universitaire suivante. Dans les deux cas, vous disposerez de 30 jours à partir du jour du retrait du formulaire, pour réunir vos pièces et remettre un dossier complet à la scolarité de l’UFR.

Accès aux coordonnées du service de la scolarité de l’UFR SVTE